Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (eBooks) effectuées sur le site [Nom du site], édité par GR SERVICES.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (eBooks).
Ils sont accessibles :
• soit par téléchargement
• soit par envoi à l’adresse email du client après paiement
Aucun produit physique ne sera expédié.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Le client passe commande sur le site HMI EBOOK.
La commande est validée après :
• acceptation des CGV
• validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• [Carte bancaire / PayPal / Stripe / autre]
La transaction est sécurisée.
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6. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison se fait :
• par email
• ou via un lien de téléchargement
Le délai de livraison est généralement immédiat, et peut aller jusqu’à 24 heures maximum.
En cas de non-réception, le client doit contacter le support à :
📧 grservices03@outlook.com
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant la commande, le client :
• accepte l’exécution immédiate du service
• renonce expressément à son droit de rétractation
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8. Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou envoi du produit, sauf en cas de problème technique avéré.
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9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• d’un mauvais usage du produit
• d’une incompatibilité technique avec l’équipement du client
• de problèmes liés à la connexion internet
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10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (eBooks, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un eBook donne un droit d’utilisation strictement personnel.
Il est interdit de :
• partager
• revendre
• reproduire
le contenu sans autorisation.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant :
📧 grservices03@outlook.com
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12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.